Double peine pour les enfants de l'ASE 25 sept. 2014 Par Alicia Deys Blog : L'Etre au Monde

En réponse à un abonné de Médiapart sur le rôle et le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance, notamment à Paris, j'ai récemment  publié ce commentaire, revisité *

"Il y aurait beaucoup à dire sur ce qui se passe à l'Aide sociale à l'enfance" (ASE). Les problèmes de budget obèrent la mise en oeuvre de  nombreux projets. Reste que cela ne justifie pas,  que cette institution -c'est notamment le cas à Paris-  se contente de nourrir et loger des enfants -français ou non- placés sur ordre du juge des enfants jusqu'à leur 18 ans, sans leur expliquer le monde, la vie, les guider, les aider, tant dans leur scolarité, que face aux  situations personnelles, affectives, souvent très dures auxquels il sont  confrontés : problèmes de violence intra-familiale, rupture des liens avec la fratrie, problème de papiers et d'apprentissage de la langue pour les mineurs étrangers isolés, problèmes psychologiques résultant de leur parcours de vie, etc..

Derrière un discours protecteur, L'ASE infantilise ses "protégés", demandant dans le même temps à tous ces jeunes -filles ou garçons- de soudainement devenir autonomes à leur majorité, les contrats 18-21 ans étant accordés au compte-goutte et sur la base de critères souvent arbitraires. Et comment peut-on se contenter de donner de l'argent de poche à des adolescents, le plus souvent issus de la misère (affective et matérielle) pendant un, voire deux à trois ans, et leur signifier en même temps (ou plus exactement leur cacher jusqu'au dernier moment) qu'à 18 ans, le couperet va tomber, qu'on ne leur offrira plus ni hébergement, ni couvert, ni a fortiori la possibilité de suivre des études qualifiantes ou/et supérieures. Autrement dit que leur place est -dans le meilleur des cas- derrière une caisse de supermarché, cela même si les intéressés ont les capacités de poursuivre des études post-bac. Cette stratégie reflète bien sûr celle plus générale, à laquelle sont confrontés les enfants des classes populaires, et notamment ceux du Quart-monde. Ce n'est pas une raison pour fermer les yeux, d'autant que les enfants et jeunes placés portent tous un lourd fardeau sur le plan affectif et familal.  

L'ASE -si elle a le mérite d'exister en tant qu'institution- doit être réformée en profondeur. Comment un éducateur de 21/25 ans peut-il  accompagner, éduquer un jeune de 16-18 ans multipliant des difficultés de tous ordres, lorsque de surcroît on ne lui en donne pas les moyens?. L'accompagnement se limite-t-il à débattre des relations entre résidents, des plannings de tâches à accomplir au sein du lieu de vie. Manque de formation, manque d'expérience, défaut d'effectifs d'éducateurs véritablement qualifiés en charge de ces jeunes, logique comptable,  l'ASE ressemble à une grande machine à endormir qui contribue en réalité, dans nombre de cas  à "produire" de futurs consommateurs pauvres. Pis, 49% des jeunes à la rue sortent de l'ASE, c'est dire le gâchis et la détresse qu'elle entretient et induit avec la complicité des instances qui les financent (les conseils généraux) mais aussi de l'Etat. 

L'avenir de tous ces jeunes dont le parcours est fait de multiples souffrances vaut bien qu'on affecte à l'ASE et aux foyers censés les accueillir,  l'argent nécessaire. Il est plus utile, plus moral de dépenser de l'argent public pour aider des jeunes à devenir des citoyens pensants, heureux et autonomes que de donner des ponts d'or aux grandes entreprises du MEDEF, lequel argent ne connaît guère de retour sur investissement, et s'évanouit bien souvent dans les poches des actionnaires ou des dirigeants".

Un communiqué du Gisti, publié hier, 24 septembre, axé autour des droits des mineurs isolés étrangers et de l'incurie sévissant au sein des structures parisiennes de l'Aide sociale à l'enfance, confirme cette situation préoccupante.

Communiqué du Gisti :

"Action collective"

Mineurs isolés étrangers à Paris

Sévère rappel à l’ordre du Défenseur des droits à l’Aide sociale à l’enfance de la capitale 

"L’avis du Défenseur des droits sur « la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne »[1] était attendu avec une grande impatience par les quinze organisations qui l’avaient saisi le 13 avril 2012 (cf. leur communiqué de presse du 16 avril 2012).

Dans la décision du 29 août 2014 qui vient de leur être notifiée, le Défenseur des droits dresse un constat accablant pour les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de Paris. S’il se dit « conscient du nouvel enjeu qui entoure l’application de la circulaire du 31 mai 2013 de la garde des sceaux, ministre de la justice » - qui a pour objet d’organiser une meilleure répartition des Mineurs isolés étrangers (MIE) sur l’ensemble du territoire -, le Défenseur des droits multiplie les critiques et formule de nombreuses recommandations. Il s’interroge d’abord sur la base légale de la « permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers » (PAOMIE) créée par le département de Paris et confiée à France terre d’asile (FTDA). Il constate que la mise en place de ce dispositif a conduit un acteur associatif à aller au-delà de sa mission et à écarter de son propre chef du bénéfice de la protection de l’enfance près de 50% des jeunes en 2012 et 2013, sur des bases souvent arbitraires. Il estime par ailleurs que la PAOMIE, agissant sous la responsabilité de l’ASE de Paris, a :

  • outrepassé ses attributions et compétences en portant des appréciations sur la validité des actes d’état civil présentés par les jeunes ;
  • fait une mauvaise appréciation du critère de l’isolement en écartant « du dispositif de protection de l’enfance des jeunes effectivement isolés […], indépendamment de leur situation de danger effectif » ;
  • laissé à la rue, sans aucune prise en charge, « pendant des mois, de nombreux jeunes de plus de 17 ans, dont la minorité n’était pas contestée » ;
  • porté « des jugements empreints de stéréotypes non pertinents pour la qualité de l’évaluation », c’est-à-dire - en gros - rejeté beaucoup de jeunes « à la tête du client » ;
  • placé des mineurs pour une simple « mise à l’abri » sans statut juridique dans des conditions d’hébergement parfois indignes et ne répondant pas aux critères exigibles pour des lieux accueillant des mineurs ;
  • négligé de fournir aux jeunes déclarés majeurs et donc ne bénéficiant pas d’une prise en charge, les informations nécessaires au respect de leurs droits.

S’intéressant à l’accompagnement des mineurs pris en charge par les services de l’ASE, le Défenseur des droits déplore des placements à l’hôtel avec un suivi éducatif « très succinct et limité » ou inadapté à leur situation, ainsi que des pratiques de refus de scolarisation ou de formation professionnelle pour les jeunes âgés de plus de 16 ans.

À plusieurs reprises, le Défenseur des droits « se réjouit » de certaines améliorations récentes que FTDA et le département de Paris ont apporté à leur dispositif, reconnaissant ainsi la réalité des dysfonctionnements dénoncés par les organisations à l’origine de la saisine du Défenseur des droits. Mais c’est pour ajouter aussitôt son regret de constater la persistance de traitements qu’il dénonce.

Les signataires de la saisine du Défenseur des droits estiment, comme lui, que la situation des mineurs isolés ne s’est pas réellement améliorée à Paris. Ils saluent cette décision et le « mea culpa » de l’ASE de Paris et de FTDA qui avaient jusque-là récusé toutes les critiques. Ces organisations ne peuvent pas oublier les centaines de mineurs isolés étrangers laissés en danger et dont l’avenir aura été impunément saccagé. C’est pourquoi elles demandent que des décisions soient prises par le département de Paris dans les plus brefs délais pour que cesse le scandale du traitement des mineurs isolés à Paris."

Paris, 24 septembre 2014

Décision MDE-2014-127

Organisations :ADDE / DEI France / Centre Primo Levi / Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers / Fasti / Gisti / / Ligue des Droits de l’Homme – Fédération de Paris / Mrap / RESF Ile-de-France / Syndicat des avocats de France / Syndicat de la magistrature / La Voix de l’enfant

Envoi par le Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s
www.gisti.org

Sur le Web :
www.gisti.org/spip.php?article4727


 Pour rappel : articles parus dans Médiapart

Nicole, assistante familiale pour 2563 euros par mois


Nicole, assistante familiale (DR).

A 60 ans, Nicole a élevé onze enfants, dont six « faits maison » et cinq adoptés. On comprend donc que son métier d’assistante familiale n’en est pas vraiment un. D’ailleurs les jumeaux qu’elle garde depuis sept ans ne l’occupent pas 35 heures par semaine mais 24 heures par jour, 365 jours par an. Eco89 a passé ses revenus au rayon X.

Retirés à leurs parents par la justice parce que ces derniers sont jugés défaillants (condamnés, psychiatriquement atteints ou malades), les enfants « placés » dans une famille d’accueil, le sont pour une durée indéterminée et réétudiée par le juge tous les ans. Ils restent sous l’autorité légale de leurs parents naturels.

Le couple n’est autorisé qu’à adopter des enfants dits « à particularité »

Elle a démarré cette activité il y a douze ans quand il y avait chez elle encore huit petites bouches à nourrir. Dans l’accueil d’enfants placés comme dans l’adoption, elle s’est heurtée à la pire surdité des services sociaux, qui « nous ont pris pour des capteurs d’enfants ». Du fait qu’ils ont autant adopté, les assistantes sociales « pensaient qu’on était en mal d’enfants » :

En tant que couple non stérile, ils n’ont été autorisés à adopter que des enfants dits « à particularité », parce qu’ils étaient déjà grands (deux ont été adopté à 10 et 12 ans après une petite enfance très cahotique) ou qu’ils avaient du retard (une s’est révélée psychotique, un autre était grand prématuré et le dernier est handicapé moteur).

Alors, les problèmes des enfants placés, ça ne fait pas peur à Nicole et son mari. Les services sociaux le savent désormais et leur ont proposé, par exemple, en sus des jumeaux, pour quelques mois, des adolescents en rupture avec leur structure d’accueil. En effet, les assistantes familiales sont de plus en plus sollicitées pour répondre au manque de structures adaptées, et souvent dans l’urgence.

Installés dans une grande maison des environs de Lyon, Nicole et son mari, prof de maths à la retraite, vivent dans un cadre agréable et adapté pour ce métier.

 

Revenus mensuels : 2563 euros net dont 695 euros d’indemnités d’entretien et une prime d’habillement

Nicole, fonctionnaire de catégorie C, est rémunérée par le conseil général du Rhône et touche 2476 euros net par mois, composés d’un salaire par enfant gardé (846,78 euros) et d’« indemnités d’entretien ».

Ces dernières doivent permettre à Nicole de couvrir les besoins matériels des enfants. Elles sont de 11,59 euros par jour et par enfant, soit 695,40 euros par mois. Une prime d’habillement de 130,55 euros par trimestre et par enfant est versée en plus (que nous avons réintégrés dans son salaire mensuel).

Mais le législateur qui a fixé le statut et les tarifs liés à ce métier particulier comprend que ses nécessités ne se résument pas à nourrir et habiller des enfants, et qu’il faut par exemple un grand logement.

C’est pourquoi la loi autorise les assistantes familiales à déduire de l’impôt trois fois le smic horaire brut par jour et par enfant... au final, ce que gagne Nicole n’augmente le revenu imposable du foyer que de 5000 euros par an. Selon les revenus fonciers dégagés par son mari, le couple est imposable certaines années, mais le plus souvent il ne l’est pas.

 

Dépenses : 1720 euros par mois

Les dépenses de la famille ont toujours été comptées à l’euro près. « On est une petite PME », s’amuse son mari, qui tient les comptes.
Ainsi, ils vivent de façon modeste, « sobre » aiment-ils à dire, mais confortable, et sans avoir jamais hérité.

Il y a vingt-trois ans ils ont démarré un premier emprunt, qu’ils ont fini de rembourser, et depuis ils ont enchaîné les opérations immobilières, afin de se mettre à l’abri ainsi que leur progéniture, mais sans esprit spéculatif.

Il ne leur reste plus qu’un emprunt de 57 euros par mois à rembourser correspondant à des aménagements intérieurs dans leur maison.
Nicole a besoin d’une grande voiture, pour transporter son dernier enfant, âgé de 15 ans, ainsi que les jumeaux placés, et éventuellement un troisième enfant.

Elle rembourse un emprunt de 418 euros par mois sur trois ans pour sa voiture. Ses dépenses de carburant s’élèvent à 46 euros par mois, et l’assurance coûte 41 euros par mois. Nous allons compter les dépenses du foyer sur le budget de Nicole :

  • 26 euros d’assurance pour la maison ;
  • 133 euros pour les taxes foncières ;
  • 36,50 de charges de copropriété ;
  • 213 euros pour les dépenses de gaz, d’électricité, de chauffage et d’eau ;
  • 54 euros d’abonnement Internet et de téléphone ;
  • 10 euros de téléphone portable ;
  • 68 euros de mutuelle ;
  • 27 euros pour une surcomplémentaire santé ;
  • 127 euros d’habillement pour elle et les deux enfants placés ;
  • 39 euros de produits de droguerie et d’entretien ;
  • 424 euros de courses alimentaires pour cinq, sachant que c’est un volet très surveillé, que le couple fixe un prix de repas par personne comme en collectivité. Depuis deux ans, ils ont constaté une hausse des prix, notamment sur les fruits et légumes, et compensent avec un potager.
 

Epargne et loisirs : une petite évasion de quatre jours à la mer

Vacances et loisirs sont comptées sur le budget de son mari, mais sont très réduits. Ils déjeunent au restaurant trois fois par mois, laissant exceptionnellement les enfants à la cantine.

Ils ne sortent pas le soir et se souviennent d’être allés au cinéma ou au théâtre une fois dans l’année. Ils se sont évadés quatre jours à la mer cet été avec les enfants et ont logé dans un appartement qu’on leur a prêté.

Depuis longtemps, le mari de Nicole a entrepris de les mettre à l’abri du besoin pour qu’elle ne dépende pas de ce travail pour vivre. Il achète de petits appartement qu’il rénove et loue. Chaque fois qu’un emprunt est remboursé, il relance un autre prêt.

Malgré la fatigue et le combat incessant avec les services sociaux, Nicole compte continuer son métier, encore quelques années. Elle espère désormais pouvoir accueillir des enfants nés sous X, c’est-à-dire abandonnés à la naissance, et les garder le temps qu’il faut avant qu’ils soient adoptés.

Un relais, un havre pour les enfants en souffrance, c’est ce qu’elle prétend être. A moins qu’un jour une remarque d’une assistante sociale mal lunée, ne lui fasse jeter l’éponge... Elle s’est déjà entendu dire « on ne joue pas à la poupée » et l’a encore en travers de la gorge.